Capital Durable

Le blog de l'immobilier responsable

Charte éthique

1. A qui s’applique cette charte ?

Cette Charte s’applique à l’ensemble des utilisateurs de Capital Durable.
Enfin, les principes contenus dans cette Charte ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des utilisateurs et/ou partenaire de Capital Durable, notamment les clients et fournisseurs, dans le cadre de leurs relations contractuelles avec l’entreprise.

2. Sûreté

La sûreté consiste à prévenir et à lutter contre les atteintes malveillantes aux personnes et aux biens, à lutter contre la criminalité menaçant potentiellement nos utilisateurs, clients, personnels et infrastructures. Elle relève de responsabilités partagées entre l’entreprise et les autorités du pays, avec lesquelles Capital Durable s’attache à maintenir des relations transparentes et intègres.

a. Sûreté des systèmes d’informations
La sécurité des systèmes informatiques consiste à gérer le risque informationnel à tous les niveaux de l’entreprise : sécurité des accès aux informations et sites dédiés, droits d’accès associés aux gestionnaires, formation de sensibilisation aux risques informatiques, contrôle de nos partenaires au travers de tests et d’audits sécurité spécifiques, etc.

3. Transparence, communication, équité

Capital Durable s’engage à :
– ce que les appels d’offres, les référencements et les contrats fassent l’objet d’un processus transparent, équitable et établi sur la base de critères objectifs, et que les fournisseurs soient traités avec loyauté et honnêteté ;
– assurer une communication régulière, rapide et claire, offrant à tout utilisateurs le même niveau d’information ;
– informer dans un délai raisonnable les prestataires retenus et non retenus individuellement.

4. Protection des données personnelles

La protection des données personnelles (nom et/ou prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, préférences clients, etc.) vise à protéger toutes les informations relatives à des personnes physiques directement ou indirectement identifiables et à définir les conditions selon lesquelles ces données peuvent être collectées et traitées. Ces informations sont protégées par plusieurs législations concernant le droit à la vie privée, en France, au sein de l’Union européenne (dont le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et dans d’autres régions du monde.

5. Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle comprend les droits incorporels que sont les marques, les noms de domaines, les dessins et modèles, les brevets, le savoir-faire et les droits d’auteur. Le non-respect de ces droits constitue une atteinte passible notamment de condamnation pour contrefaçon ou concurrence déloyale.

6. Protection de l’image et de la réputation

Les droits de la personnalité constituent une catégorie de droits tels que celui du respect de la vie privée, du droit à l’image, au nom de famille, au respect de l’honneur et de la réputation. Comme les personnes physiques, les personnes morales ont droit au respect de leur réputation et sont autorisées, en tant que de besoin, à engager des actions en diffamation ou en dénigrement.

7. Lutte contre toutes les formes d’harcèlement

Le harcèlement moral se manifeste par des comportements, des paroles, des actes répétés et hostiles portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité du salarié. Tout comportement ou action allant à l’encontre du droit au respect et à la dignité humaine est inacceptable.
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, quel que soit son sexe, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Il en est de même de toute forme de pression, même non répétée, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle au profit du harceleur ou d’un tiers

8. Mode de recrutement non discriminatoire

La structure même des activités de Capital Durable engendre une approche totalement centralisée du recrutement. Ces règles précèdent le recrutement et favorisent l’efficacité tout en garantissant l’équité, dans le respect des réglementations en vigueur.
Toute sélection fondée sur des motivations non professionnelles (notamment religion, âge, sexe, orientation sexuelle, handicap, opinions politiques, origine ethnique, appartenance syndicale, …) est interdite, sous la seule réserve d’un nombre limité de pays dont la réglementation locale peut imposer certains critères spécifiques à l’embauche.
La sensibilisation est essentielle pour lutter contre les stéréotypes, leviers de la discrimination.
L’environnement, nos expériences passées et nos attentes inconscientes peuvent influencer notre manière de considérer un candidat et les questions que nous allons lui poser.

9. Respect de l’environnement

Entreprise responsable, nous développons nos métiers dans le respect de la planète en réduisant nos impacts. Notre implantation mondiale nous donne l’opportunité d’entraîner nos secteurs d’activités vers des solutions plus durables et plus respectueuses de l’environnement.

Notre politique environnementale est basée sur une étude environnementale réalisée à l’échelle de l’entreprise. Elle s’appuie sur un système de management visant à maîtriser les grands enjeux environnementaux auxquels Capital Durable est confronté.

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