Conditions d’utilisation des pages de Capital Durable, www.blog.capitaldurable.com
Version 01.02.2024
1. Domaine d’application
1.1 Les conditions d’utilisation suivantes sont valables pour tous les utilisateurs de Capital Durable, 249 route de Narbonne Toulouse, France et des pages du site www.blog.capitaldurable.com (« Site Capital Durable»). Les utilisateurs du site Capital Durable s’engagent à les respecter.
1.2 Les « Contenus » visés aux présentes conditions d’utilisation concernent notamment tous types et formes de textes, matériels et moyens de communication comme les articles, images, photos, couvertures, documents, logos, marque-pages, représentations graphiques, écrits, logiciels ainsi que les téléchargements numériques, les fichiers, données et collectes de données.
Les présentes conditions d’utilisation ne sont cependant pas applicables aux contenus des clients pour lesquels est conclu un accord séparé avec Capital Durable.
2. Droits et obligations des Clients, licence, exonération de responsabilités (ou décharge de responsabilité)
2.1. Chaque utilisateur s’engage à ne pas transmettre d’informations fausses ou équivoques sur sa personne et notamment à ne pas s’enregistrer sous une fausse identité. Le Client peut consulter et actualiser ses informations dans son compte client.
2.2. Les utilisateurs veillent à ce que leur nom d’utilisateur et leur mot de passe soient traités en toute confidentialité. Ils sont responsables de leur emploi tant à l’égard de Capital Durable que de tiers. Le utilisateur signalera sans délai à Capital Durable toute utilisation non autorisée de son nom d’utilisateur ou de son mot de passe.
2.3 Chaque utilisateur est responsable du Contenu (« commentaires) qu’il met sur le site Capital Durable.
2.4 Les utilisateurs s’engagent à ne placer sur blog.capitaldurable.com aucun contenu :
a. se révélant être de la publicité dissimulée,
b. n‘ayant aucun rapport avec Capital Durable,
c. faisant référence à des produits ou services de la concurrence, particulièrement quand il s’agit de remarques négatives,
d. non objectif, intentionnellement faux, injurieux, portant atteinte à l’honneur, dénigrant, diffamatoire, raciste, dédaigneux, intentionnellement choquant, indécent ou pornographique, portant atteinte aux droits de tiers, ou constituant une infraction ou un fait incriminable,
e. portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de brevets, d’auteur, de marques, aux droits d’auteur attachés aux prestations et/ou aux droits de signes distinctifs,
f. présentant des virus ou autres programmes informatiques susceptibles de gêner le fonctionnement d’ordinateurs de tiers,
g. se révélant être un sondage, une lettre en chaîne ou des envois massifs,
h. servant à réunir, mémoriser ou exploiter des données personnelles d’utilisateurs à des fins notamment commerciales,
i. servant à diffuser des opinions politiques, idéologiques ou religieuses.
2.5 Les utilisateurs veillent à détenir tous les droits concernant les Contenus qu’ils mettent à disposition sur le site capital durable.
2.6 Capital Durable ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, de la qualité ni de l’intégralité des contenus mis à disposition par les utilisateurs. Les commentaires rédigés par des utilisateurs ne constitue pas l’expression de l’opinion de Capital Durable. Plus précisément, Capital Durable ne s’appropriera pas ces commentaires.
4. Protection des données
Toutes les informations transmises par l’utilisateur à Capital Durable dans le processus d’enregistrement ou ultérieurement, ainsi que toutes informations, données ou matériels que l’utilisateur remet à Capital Durable, sont protégés par la lois sur la protection des données.
5. Informations clients, Newsletter
5.1 Capital Durable communique régulièrement les nouveautés concernant l’immobilier durable, le cas échéant par e-mail, sous forme de newsletter ou sous toute autre forme, si l’utilisateur l’a autorisé.
5.2 L’utilisateur peut se désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Pour toute autre situation, l’utilisateur peut également envoyer un message comportant sa revendication et ses motifs, soit par e-mail à capitaldurable@gmail.fr, soit par voie postale :
Capital Durable
2’49 Route de Narbonne
31400 Toulouse
France
6. Droits d’auteur, de marque et autres droits de propriété intellectuelle
6.1 Les contenus publiés sur le site Internet Capital Durable sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou par le droit de protection industrielle, ainsi que par tout autre droit.
6.2 Les utilisateurs du site Capital Durable ne sont pas autorisés à utiliser ou exploiter, reproduire, copier, publier en ligne ou par tout autre moyen, envoyer, capturer, transmettre ou retravailler, que ce soit en totalité ou partiellement, les contenus du site Capital Durable sans l’accord préalable écrit de Capital Durable et notamment dans un but non commercial ou commercial (p. ex. publicitaire).
6.3 Toute reproduction totale ou partielle requiert l’accord écrit préalable de Capital Durable, à condition toutefois que leur origine reste clairement identifiable. L’utilisateur s’engage à indiquer de façon lisible le copyright suivant : « © Capital Durable ».
7. Garantie, Responsabilité
7.1 Toute réclamation de dédommagement envers Capital Durable est exclue. Capital Durable garantit le versement de dommages et intérêts uniquement dans les cas suivants :
a. mise en danger de la vie d’autrui, atteinte corporelle ou à la santé ; atteinte à une obligation contractuelle (essentielle) ;
b. faute intentionnelle et faute lourde, atteinte aux obligations dont le respect est nécessaire à l’exécution du contrat.
7.2 La responsabilité d’indemnité de Capital Durable est limitée au dommage typique prévisible en cas de faute simple. Les limites de responsabilité précédemment citées ne s’appliquent pas en cas de mise en danger de la vie d’autrui, atteinte corporelle ou à la santé.
7.3 Les limites de responsabilité décrites dans les paragraphes 7.1 et 7.2 sont également applicables au représentant légal et agents d’exécution de Capital Durable quand des réclamations sont directement engagées contre eux.
7.4 Les clauses de non-responsabilité comme la limitation ou l’exemption de la responsabilité encourue, présentes dans ces conditions d’utilisation, sont valables même après expiration de ces dernières.
9. Modifications des conditions générales d’utilisation
Les conditions d’utilisation de Capital Durable ici décrites sont celles en vigueur.
11. Choix du droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que tout litige ayant trait à l’utilisation des sites Capital Durable sont régis par le droit de la République Fédérale Française, exclusion faite des règles du droit international privé et du droit commercial des Nations Unies. Capital Durable ne tient pas à prendre part aux procédures de règlement des litiges devant un centre d’arbitrage des conflits de consommateurs, et n’est pas tenu de le faire.
